Document revue mhp ©  site www.praticien-hospitalier.com  (date modification de page: 15/03/05)

Dossier "Textes en attente" dernière modification  le  15/03/05 23:20

Note préliminaire: nous mettons en ligne dans ce dossier, à l'intention de nos adhérents et sympathisants, les textes en attente de parution,   présentés soit au titre de la concertation préalble habituelle, soit  au Conseil Supérieur des Hopitaux, soit encore discutés à l'assemblée nationale (projet de loi).
Les textes de cette rubrique NE SONT PAS DES TEXTES DEFINTITFS ET OFFICIELS pouvant avoir quelque valeur.
Ils servent unquement à comprendre et comparer.

Page accueil 

Projet de lettre Ph DB du 15 mars 2004

Projet de protocole sur Antibiothques (15/02/05)

Analyse UPHP textes réforme gouvernance statut (15/01/05)

Projet de décret relatif aux objectifs d’amélioration des pratiques hospitalières et de bon usage des soins

PROJET DE DECRET RELATIF AU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE

Nouveau projet texte gouvernance (15/07/04)

Réponse sur Tarification à l'activité: J Trévidic 

(15/11/03): projet de texte sur la "gouvernance"

Projet de circulaire sur les SROSS de 2eme génération (mis en ligne le 17/07/2003

Projet de décret sur les PH contractuels (02/06/2003): ce projet ouvre la porte au recrutement massif de praticiens contractuels venant du privé, en leur permettant d'accéder à un échelon correspondant directement à leurs revenus perçus pendant les 12 mois antérieurs.
Selon l'UPHP, il ne saurait être acceptable que les contractuels recrutés en provenance du privé puissent retrouver le même niveau de rémunération qu'ils avaient dans ce secteur sans considération d'ancienneté car cela reviendrait à ce que les titulaires soient pénalisés d'avoir effectué leur carrière dans le service public. C'est pourquoi, afin de faire avancer le débat, une telle mesure de reprise d'ANCIENNETE (et non de revenus) pour ces praticiens issus du privé ne serait acceptable que si tous les praticiens hospitaliers actuellement en poste voyaient enfin reconnaître dans le même temps tous les services effectués comme faisant fonction de praticien ou dans d'autres statuts, antérieurement à leur nomination en tant que praticien hospitalier titulaire, sans oublier l'éternel problème du mauvais reclassement de nombreux praticiens lors de l'adoption du statut de 1984.

Projet de DÉCRET DU portant statut des praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé (17/02/03)

 

Discussion Assemblée nationale du projet de loi de FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2003

PROJET DE LOI de financement de la sécurité sociale pour 2003

Page accueil  

 

AGML, une AGA au service des Médecins Hospitaliers