Objet ARTT des Praticiens des Hopitaux

Texte devant être proposé au conseil supérieur des hopitaux le lundi 8 juillet prochain. Il se résume en un article 2 (les 1 et 3 étant formels.

Article 2: " A titre transitoire, dans la limite du quart, les jours de congé acquis au titre de la réduction du temps de travail au cours de l'année 2002 peuvent être indemnisés selon les dispositions prévues par arrêté des ministres chargés du budget et de la santé, s'ils n'ont pu être pris et s'ils ne sont pas versés au compte épargne-temps."

art 3/ le ministre de..chargé de l'application etc