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Dossier "Protocoles signés"
dernière modification le 10/10/04 09:35
Texte définitif du Protocole sur la Chirurgie (2 septembre 2004)
Lettre du Ministre (10 mars 2004) (pdf) à la Présidente de l'INPH
Texte sur la "Gouvernance" (version "finale")
Relever de conclusions pour Medecins Pharmaciens (01/04))
Relever de conclusions pour Fonction Publique Hosp.
MESURES D’ASSOUPLISSEMENT DE L’AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET ODONTOLOGISTES HOSPITALIERS (13/01/2003)
Protocole des Attachés du 14 Décembre 2001
Cadrage ARRT (protocole sur ARTT) du 22 Novembre 2001
Protocole du 13 mars 2000