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Dossier "retraite" dernière modification  le  26/11/05 00:57

 

  Lien pour calculer le rachat de trimestres                 Lien  pour calcul de la retraite (serveur Ircantec)

Décret n° 2003-862 du 5 septembre 2003 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers

Décret n° 2003-762 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins

Article Alain BOCCA (Janvier 2002)

Défintion jours ouvrés et jours ouvrables (d'aprés JC WAGNER, SNAM) (déc 2002)

 

Décret n° 2002-1511 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997 relatif au mécanisme d’incitation à la cessation anticipée d’activité des médecins

Congé de fin d’exercice

Décret no 97-1175 du 23 décembre 1997 (cessation fin exercice, congé de fin d'exercice)

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