Actualité législative et réglementaire sur les sécurités
date de dernière mise à jour  le  05/09/03 01:01

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Hygiène      

 

Circulaire du 27 Aout 2003 sur la réanimation (version pdf)

Décret no 2002-466 du 5 avril 2002 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour pratiquer les activités de réanimation, de soins intensifs et de surveillance continue et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets simples) J.O. Numéro 82 du 7 Avril 2002

Décret no 2002-465 du 5 avril 2002 relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant la réanimation et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) J.O. Numéro 82 du 7 Avril 2002


Decret Perinatalité: :JO du 10/10/98: Décret n° 98-899 du 9 octobre 1998 modifiant le titre Ier du livre VII du code de la santé publique et relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant l'obstétrique, la néonatologie ou la réanimation néonatale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)

Materiovigilance: Arrêté relatif aux modalités d'utilisation et de contrôle des matériels et dispositifs médicaux assurant les fonctions et actes cités aux articles D.712-43 et D.712-47 du code de la santé publique. (materiovigilance) Journal Officiel du 13 octobre 1995, pp. l 4932-14933)

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