Trois postes principaux de dépenses dans les frais d’achat : les impôts (7/10°de cette somme), la rémunération de l’office notarial (environ 2/10°) et les déboursés (environ 1/10°). Ces déboursés correspondent au coût de la délivrance de certains renseignements et documents obligatoires. Dès que le notaire est chargé de la rédaction d’un contrat de vente, il prépare un important dossier qui devra contenir obligatoirement un grand nombre de renseignements et documents pour que la vente puisse se signer.

Certains de ces documents ne sont pas délivrés gratuitement, ils sont facturés au notaire qui les répercute purement et simplement et sans aucune marge sur l’acheteur. Les déboursés les plus courants sont constitués des frais de délivrance des documents cadastraux, des renseignements hypothécaires, des documents d’urbanisme, des frais de géomètre (s’il y a un bornage, une division d’un terrain ou le mesurage d’un appartement par exemple). Ces déboursés, comme certains impôts tel que le droit de timbre (qui dépend du nombre de page de l’acte) sont assez difficiles à évaluer au début du dossier et peuvent sensiblement varier d’un dossier à l’autre. C’est pourquoi le notaire procède d’abord à une évaluation des frais et qu’il vous réclame une provision. Lorsque le dossier est entièrement terminé, il est en mesure et a l’obligation d’établir et de vous fournir un compte définitif et détaillé. Il vous restitue le trop perçu éventuel ou vous réclame un complément si la provision indiquée était trop faible.

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