Non,
car il bénéficie du droit du maintien dans les lieux.
Toutefois vous, votre conjoint, vos descendants et ascendants bénéficient
d'un droit de reprise du logement pour y habiter dans les 3 cas
suivants.
Attention,
pour le 2e et le 3e cas, vous pouvez exercer ce droit de reprise
seulement si vous avez au moins 65 ans, que votre locataire a moins
de 70 ans et si ses ressources annuelles brutes sont supérieures
à une fois et demie le montant annuel du SMIC à la
date du congé.
1-
Reprise pour habiter avec relogement du locataire (art. 18 - loi
de 1948)
À condition que :
- la reprise du local corresponde aux besoins personnels familiaux
ou professionnels du bénéficiaire de la reprise,
- un local de remplacement au moins équivalent au local repris
soit offert au locataire. Il doit correspondre à ses besoins.
2
- Reprise sans relogement (art. 19 - loi de 1948)
cette reprise ne peut être exercée qu'au bout de 10
ans à compter de votre acquisition. Si elle a été
faite pour satisfaire un intérêt familial, alors le
délai est réduit à 4 ans. - Votre logement
ne doit pas correspondre à vos besoins nouveaux et d'autre
part, vous devez proposer votre ancien logement à votre locataire.
3
- Reprise au profit du propriétaire évincé
de son logement
Attention, ici seul le propriétaire peut l'exercer. Dans
les trois cas, vous devez prévenir votre locataire au moins
6 mois à l'avance par acte d'huissier.
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