La liste des renseignements que le vendeur doit fournir à l’acheteur s’allonge continuellement. Les informations à fournir sont de nature juridique et technique.

Sur le plan juridique le vendeur doit par exemple indiquer à l’acheteur s’il existe des servitudes, actives ou passives (de passage, de vue, d’écoulement des eaux, etc.), des hypothèques ou des privilèges (au profit d’une banque pour garantir un crédit par exemple) ou d’autres charges (un pacte de préférence ou un contrat d’affichage publicitaire par exemple).

Au plan technique citons quelques exemples parmi les plus importants.
Le vendeur d’appartement en copropriété doit fournir la superficie exacte du logement (loi Carrez). La carnet d’entretien, désormais obligatoire dans les immeubles en copropriété, doit être communiqué au futur acquéreur. Est-il à jour ?

Le vendeur de logement doit, dans certains cas fournir des informations sur la présence éventuelle de termites (insectes dévorant le bois), ou de plomb (la présence de métal dans les peintures anciennes ou les canalisations peut entraîner une grave maladie la saturnisme) ou bien encore d’amiante (dont la présence peut provoquer de graves affections respiratoires). Le vendeur de terrain à bâtir devra préciser si le bornage a été effectué par un géomètre-expert et fournir des informations fiables et durables concernant les règles d’urbanisme applicables au terrain et les possibilités de construction. Dans beaucoup de cas l’environnement de l’immeuble aura son importance : existe-t-il des risques naturels prévisibles dans la région (inondation, mouvements de terrain, etc.). Une servitude de ligne à haute tension a-t-elle été créée par le préfet ? L’installation d’assainissement individuel de la maison (fosse septique ou autre) est-elle conforme à la réglementation ? Une activité polluante a-t-elle été exploitée autrefois sur le terrain et quels risques subsistent aujourd’hui ?

Finalement, il est possible de dire que le devoir d’information du vendeur est presque illimité.

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