J’ai l’intention de faire des plantations dans mon jardin. Est-il exact que je dois respecter des distances par rapport à la limite qui me sépare de mon voisin ?

Pour les arbres, arbustes et arbrisseaux, vous devez respecter des distances obligatoires par rapport à la limite qui vous sépare du voisin, afin de ne pas causer de dommages avec les branches, feuilles et racines. Pour les autres végétaux vous pouvez planter où vous voulez.

Il existe quelquefois, dans certaines régions, des usages et des règles particulières. Si votre notaire ou la mairie ne vous signale l’existence d’aucune règle locale il faut appliquer le Code civil. Il faut savoir que par exemple dans la région parisienne, où les terrains sont petits, il n’y a pas de distance minimale, il est possible de planter en dernière limite à condition de ne pas causer de dommage à la propriété du voisin. Ailleurs, les distances minimales par rapport à la limite séparative vont d’un demi-mètre pour les plantations de moins de 2 m de hauteur à 2 m pour les plantations supérieures à 2 m de hauteur. S’il existe un mur mitoyen, il est possible d’appuyer des plantations en espalier sans avoir à respecter ces distances à condition que les plantations ne dépassent pas la hauteur du mur, ne l’endommagent pas.

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