J’ai visité une maison qui me convient bien. Le vendeur m’a dit que le voisin avait une servitude de passage pour se rendre à son jardin situé derrière la maison. Quelles sont mes obligations si j’achète cette maison ?

Bien que ce soit le voisin qui utilise la servitude de passage, c’est juridiquement son jardin qui est titulaire de la servitude. Une servitude est établie entre deux (ou plusieurs) terrains. Elle a un caractère perpétuel et ne disparaît pas en cas de changement de propriétaire. Si vous achetez la maison, vous devez donc admettre l’existence de cette servitude de passage. Il est possible, mais pas obligatoire, que les titres de propriété donnent des précisions sur les conditions d’exercice de ce droit de passage.

Demandez à votre notaire d’étudier ces titres qui peuvent prévoir par exemple que le passage doit avoir lieu à un endroit précis, qu’il ne peut s’effectuer qu’à pied, ou encore qu’il n’est permis que le jour et pas la nuit. Les titres peuvent aussi prévoir une participation du voisin aux frais d’entretien du passage. Enfin et d’une manière générale votre obligation consiste surtout à ne pas gêner l’exercice de la servitude. Ce qui veut dire que vous ne pouvez pas, sans raison, rendre le passage plus difficile pour le voisin. Enfin, toute modification importante de la servitude nécessite l’accord de votre voisin.

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