Dès que le dossier de vente est complet, un rendez-vous de signature peut être envisagé.

Un état provisionnel des frais de vente est adressé à l'acquéreur. Il lui est demandé de bien vouloir faire préparer par sa banque un chèque établi directement à l'ordre du notaire. Ceci, permet au notaire de pouvoir payer immédiatement le vendeur, sans attendre le délai d'encaissement du chèque.

Dès la signature de l'acte de vente, l'acquéreur devient propriétaire du bien vendu. Il en supporte dès cet instant la responsabilité. Il est vivement conseillé de souscrire une assurance dès ce moment.

En ce qui concerne les impôts locaux, il est traditionnellement indiqué dans l'acte de vente que la taxe d'habitation est supportée en entier par le vendeur ou l'occupant pour l'année en cours, tandis que la taxe foncière est répartie "prorata temporis".

Les formalités postérieures à la vente sont pour l'essentiel réalisées par le notaire. C'est lui qui :
- Informe le syndic de copropriété du changement de propriétaire,
- Procède aux démarches obligatoires auprès des services du cadastre (impôts locaux),
- Effectue les démarches nécessaires auprès du bureau des hypothèques pour modifier le fichier immobilier (inscrire le nouveau propriétaire et radier l'ancien),
- Régularise les inscriptions hypothécaires garantissant le ou les prêts que l'acquéreur a sollicités.
- Paie les droits de mutation dus au trésor public.
Ces démarches sont souvent longues (entre deux et six mois). Lorsqu'elles sont achevées, le notaire adresse à l'acquéreur son titre de propriété revêtu de la mention de publicité foncière, accompagné du relevé de compte, justifiant de toutes les dépenses effectuées.

D'autres formalités incombent :
- à l'acquéreur : notification de changement d'adresse pour les pièces d'état civil, la carte grise-automobile, etc.
- au vendeur : déclaration de plus values lors de la déclaration d'impôt sur les revenus, notification de changement d'adresse, etc.

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