La signature de l’avant-contrat

 

Vous souhaitez investir dans l'immobilier, acheter un appartement, une maison ou un terrain. Vous avez déjà trouvé le bien qui vous convient. Il faut " arrêter " l'affaire avec le vendeur. Vous allez signer une promesse de vente ou un compromis de vente.

C'est un avant-contrat, destiné à préparer la vente définitive qui nécessite du temps. Il faut au notaire, environ deux à trois mois, pour obtenir des administrations les documents obligatoires pour pouvoir signer la vente en toute sécurité. Par ailleurs, il faut aussi laisser le temps à l'acquéreur de réunir les fonds nécessaires : apport personnel, qui n'est pas immédiatement disponible, 1 % patronal, prêt bancaire ou familial, vente du logement précédent, fin d'une procédure de divorce ou d'un règlement successoral, etc. Le vendeur a également besoin d'un délai pour s'organiser, libérer les lieux et déménager.

Le compromis et la promesse de vente permettent de concrétiser l'accord du vendeur et de l'acquéreur, dans l'attente de la signature du contrat définitif.

Cependant, il faut rester prudent. La signature de cet acte peut-être très rapide et vous engage. À la signature, vous devez verser un dépôt de garantie ou indemnité d'immobilisation, qui s'élève, en général, à 10 % du prix.

Enfin, "compromis" et "promesse de vente" sont deux formules d'avant contrat ayant chacune des avantages et des inconvénients. Votre notaire vous les expliquera avant la signature.

 
Retour