Il s’agit d’une vente ferme et définitive, dont les effets sont différés dans le temps, jusqu’à la signature de l’acte notarié pour laquelle un délai est fixé.

Bien entendu, différentes conditions suspensives, dont la rédaction doit être minutieusement examinée, peuvent être insérées dans cet acte, pour permettre, par exemple, à l’acquéreur de mettre fin à son projet, s’il n’obtenait pas le prêt nécessaire.

Traditionnellement, la signature de ce compromis est assortie du versement par l’acquéreur d’un acompte sur le prix, le plus souvent versé entre les mains d’une tierce personne (notaire ou agent immobilier).

Attention : hormis dans les expressément prévus au contrat, ni l’acquéreur, ni le vendeur ne peuvent se dédire.

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