Mon jardin est séparé de celui de mon voisin par un mur. D’après mon titre de propriété ce mur est mitoyen. Qu’est-ce que cela veut dire concrètement ?

La mitoyenneté veut dire que vous êtes copropriétaire du mur avec votre voisin. Le mur est à vous deux. Cette situation est très fréquente. Vous partagez les frais d’entretien et de réparation du mur avec votre voisin. Il faut, bien entendu, se mettre d’accord avant d’effectuer des travaux afin d’éviter toute contestation. Si l’un des deux voisins ne veut pas participer aux frais d’entretien et de réparation, il lui est permis de renoncer à ses droits sur le mur (par acte notarié publié aux hypothèques afin que cette renonciation à la mitoyenneté soit officielle et définitive), en informant l’autre propriétaire bien sûr.

Toutefois, si l’un des propriétaires a appuyé un bâtiment contre le mur il ne peut pas renoncer à la mitoyenneté. Il n’est pas possible de percer des ouvertures dans un mur mitoyen, sans l’accord de l’autre propriétaire. Chaque propriétaire peut s’appuyer sur le mur pour établir des constructions mais sans causer de gêne pour l’autre propriétaire.

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