Oui,
il vous est possible de contracter un prêt à l'étranger
pour l'acquisition d'un bien situé en France. Si votre contrat
de prêt est soumis à la loi étrangère,
vous pourrez bénéficier de la protection de la loi
Scrivener (offre de prêt précisant en détail
votre engagement), à la condition que le bien acquis et votre
résidence habituelle soit situés en France. En ce
qui concerne les garanties du prêteur, seule l'hypothèque
conventionnelle sur l'immeuble situé en France est envisageable,
mais présente quelques difficultés d'application.
Notamment,
l'acte d'affectation hypothécaire ne peut être établi
que par un notaire français, l'emprunt étant libellé
en monnaie étrangère, il est nécessaire de
prévoir une clause de réévaluation pour couvrir
le risque de variation de change.
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