La
durée d'une inscription hypothécaire est différente
selon que la date de la dernière échéance est
déterminée ou pas.
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Si elle est déterminée, la durée d'inscription
ne peut être postérieure de plus de 2 ans à
cette échéance sans toutefois que la durée
totale de l'inscription puisse excéder 35 ans.
Exemple
Le 20/12/94 vous obtenez un prêt remboursable en 10 annuités
pour construire, sachant que la dernière échéance
aura lieu le 20/12/2004, la durée de l'inscription ne pourra
pas dépasser le 20/12/2006 (20/12/2004 + 2 ans).
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Si elle est indéterminée, la durée de l'inscription
ne peut excéder 10 ans à compter du jour où
elle a été prise.
Afin
qu'elle ne soit pas périmée, l'inscription doit être
renouvelée tous les 10 ans, tant que le paiement n'a pas
été effectué.
Exemple
Inscription requise le 1/1/1995 pour garantie d'une rente viagère
devra être renouvelée au plus tard le 1/1/2005 à
minuit afin de conserver le rang de l'inscription d'origine.
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