Selon
le but de chacun, différentes solutions juridiques existent,
telles que :
1
- Achat en indivision
Aucune formalité particulière, il s'agit simplement
de préciser dans l'acte de vente les proportions pour lesquelles
chaque propriétaire achète. Ex. : 50-50 %, 30-70 %.
Sachez
que :
- toutes les décisions doivent être prises à
l'unanimité,
- tout indivisaire peut exiger le partage en vertu du principe énoncé
par l'art. 815 du Code civil " Nul n'est tenu de rester en
indivision ".
Si
vous souhaitez organiser le régime de l'indivision et éviter
sa précarité, il est possible d'établir une
convention d'indivision, mais elle ne peut être conclue que
pour 5 ans.
2
- Achat en tontine
Il s'agit d'insérer dans l'acte de vente une clause prévoyant
que seul le survivant des coacquéreurs est propriétaire
de la totalité du bien.
Cette
clause présente plus d'inconvénients que d'avantages,
à savoir :
- en cas de conflits entre coacquéreurs aucun ne peut exiger
la vente,
Seul l'accord unanime ou le décès de l'un peut débloquer
la situation.
-
depuis le 5/9/79, le survivant doit acquitter des droits de succession,
sauf si au jour du décès c'est la résidence
principale commune des deux acquéreurs et qu'elle a une valeur
globale inférieure à 500 000 F (76 224,51 €).
3
- Achat en S.C.I.
La création d'une S.C.I. nécessite l'accomplissement
de nombreuses démarches (rédaction des statuts, de
préférence par acte notarié lorsqu'il s'agit
d'une S.C.I. familiale, immatriculation au Greffe du tribunal de
Commerce, insertion dans un journal d'annonces légales).
La
S.C.I. vous permet de définir les règles de gestion
et d'éviter que le bien soit vendu à la suite d'un
caprice de l'un des associés. En effet, c'est la S.C.I. qui
est propriétaire du bien acquis, quant à vous, vous
êtes propriétaire de parts sociales proportionnellement
à votre apport.
Attention
:
vous êtes responsables de la totalité du passif au
prorata de votre part et non jusqu'à concurrence du montant
de votre apport.
|