À défaut d'accord amiable entre vendeur et acquéreur, les travaux décidés incombent au vendeur, qu'ils soient ou non exécutés, et leur montant peut être compris dans le privilège spécial résultant de l'opposition du syndic. Les notaires stipulent dans les promesses de vente et ventes une clause relative au coût des travaux.

Très souvent dans les promesses notariées, il est stipulé que le coût des travaux décidés lors d'une assemblée de copropriétaires postérieurement à la vente est à la charge de l'acquéreur, si ce dernier a été en mesure de participer à l'assemblée et de prendre part au vote.

	Retour