Devenir propriétaire sans se marier

La signature de l’avant contrat

Le compromis de vente

La promesse unilatérale de vente

Pouvez-vous m’indiquer le coût d’un compromis ou d’une promesse de vente ?

La signature de l'acte de vente

Puis-je conditionner mon achat à la vente de mon bien ?

Le promettant est décédé, les héritiers sont-ils tenus de vendre ?

La commission est-elle due si la vente ne se réalise pas ?

Nous souhaitons acheter notre logement. Pourquoi devons nous passer chez le notaire ?

Qu’est-ce que les frais de notaire ?

Que représentent les impôts dans les frais de notaire ?

À part la rémunération du notaire et les impôts qu’y a -t-il d’autre ?

Droits et Obligations

J'ai entendu parler d'une nouvelle loi, applicable depuis le 1er juin 2001…

Quelques précisions sur le nouveau délai de sept jours laissé à l'acheteur pour changer d'avis ?

Est-il exact qu'il n'est plus possible de signer un avant-contrat entre particuliers ?

Qu’est ce que l’obligation d’information du vendeur ?

Concrètement quelles informations le vendeur doit-il fournir à l’acheteur ?

À quel moment ces informations doivent-elles être données à l’acquéreur ?

Comment mesurer et borner un terrain ?

Le vendeur m’a dit que le voisin avait une servitude de passage pour se rendre à son jardin…

Mon jardin est séparé de celui de mon voisin par un mur…

J’ai l’intention de faire des plantations dans mon jardin…

Les arbres de mon voisin sont importants et des branches avancent sur mon terrain…

Qu’est ce que la loi Carrez ?

Que faire face à un problème d’amiante ?

Je vends mon appartement, dois-je avertir le locataire qui l'occupe ?

Quelles sont les formalités pour acquérir une maison à plusieurs ?

Quelles sont les particularités de la vente en viager ?

Puis-je vendre un bien à mon conjoint ?

Je suis étranger, puis-je acheter ou vendre en France ?

Aspects Financiers

J'ai un P.E.L., puis-je céder mes droits au prêt à mon fils ?

Quelle est la durée d'une hypothèque ?

Je me porte caution. Quelles sont les conséquences ?

Je prête de l'argent à un ami. Que faire ?

Puis-je obtenir un prêt à l'étranger ?

Ai-je intérêt à renégocier mon prêt ?

Immobilier Locatif

Investissement locatif : du bon usage du dispositif de Robien

Quels avantages la loi Besson peut-elle apporter ?

Ai-je droit de donner congé au locataire soumis à la loi de 1948 ?

Le bail d'habitation continue-t-il en cas de décès du locataire ?

Mon locataire s'est marié. À qui dois-je adresser le congé ?

Durée minimum d'un bail professionnel et renouvellement ?

Se porter caution du locataire ?

Copropriété

Le syndic peut-il bloquer tout ou partie du prix de vente ?

Qui doit payer les travaux de copropriété lors d'une vente ?

Quelles sont les formalités pour acheter une partie commune ?

Je désire retirer mon lot de la copropriété. Est-ce possible ?

Nous n'avons plus de syndic de copropriété, que doit-on faire ?

Un copropriétaire ne paye plus ses charges, que peut faire le syndic ?

Comment contester une assemblée générale ?

Impôts

Qui paie les impôts locaux ?

J'ai donné un bien à mon fils, ai-je un impôt sur les plus-values ?

Quel est le pourcentage de l'impôt sur les plus-values ?

Propriétaire depuis 3 ans de ma résidence principale, suis-je imposable si je vends ?

Serai-je exonéré si je vends un logement loué ?

Puis-je exercer une activité professionnelle dans mon logement ?

Non-résident, ai-je un impôt sur les plus-values ?

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