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En travaux (demander à Me Sauzière le texte à
inserer dans cette partie texte ci-dessous à titre d'exemple)
La rémunération d'un Notaire est déterminée par le décret du 8 mars
1978.
Ce texte fixe un tarif obligatoire, variable suivant les actes.
Avant la signature le Notaire vous indique une évaluation de l'ensemble
des frais et rémunération.
Il est tenu de vous demander une provision dont il vous sera donné
un reçu. A l'issue des opérations le Notaire vous remet un relevé
détaillé faisant ressortir sa rémunération et les taxes perçues.
Ce qu'on appelle communément les "frais de Notaire", sont en réalité
pour la majeure partie des droits fiscaux.
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