L'Inspecteur d'Académie a réuni le même jour, 5 septembre, les 2 instances départementales pour les derniers ajustements de rentrée.

Vous trouverez ci-dessous les compte-rendus.

Compte-rendu CTPD

Compte-rendu CAPD

La circulaire du 2 décembre 2005 sur le financement des écoles privées est annulée.
Le SE-UNSA et les autres organisations du Comité national d’action laïque (CNAL)* qui avaient déféré ce texte à la censure du Conseil d’Etat prennent acte avec satisfaction de cette décision.
En application de l’article 89 de la loi sur les libertés et responsabilités locales d’août 2004, cette circulaire contraignait les communes de résidence à participer aux frais de scolarisation des élèves fréquentant, hors de leur territoire, des écoles privées sous contrat d’association.
Sa parution avait entraîné une forte mobilisation du CNAL et les protestations de plusieurs milliers d’élus locaux attachés à la défense de l’école publique et outrés du financement qu’on leur imposait.
L’annulation de la circulaire est un point d’appui important dans la perspective de l’abrogation de l’article 89.
Le SE-UNSA, seul syndicat enseignant engagé dans cette bataille, appelle à la poursuite de la mobilisation pour ce combat laïque.

* Le CNAL est composé du SE-UNSA, de l’UNSA-Éducation, de la Fédération nationale des DDEN, de la FCPE et de la Ligue de l’Enseignement.

Le SE-UNSA a agi pour éviter la mise au chômage des EVS et l’interruption des missions qu’ils assuraient : surveillance scolaire, aide à la scolarisation handicap, aide administrative dans les écoles.
Le SE-UNSA est intervenu auprès du ministre Darcos lors d’une audience.
De plus, avec le SE-UNSA, les enseignants ont adressé massivement au Premier Ministre un message électronique pour exiger un traitement urgent de ce dossier.

Nous avons obtenu de premières réponses :
• Les missions des EVS seront bien reconduites à la rentrée 2007.
• Le nouveau gouvernement reconduit le dispositif des contrats aidés.
• Les agences locales pour l'emploi procèdent actuellement, comme prévu dans le dispositif 2006, à l'évaluation de ces personnels en CDD (au plus tard 1 mois avant la fin du contrat).

Deux solutions vont donc se présenter pour les écoles et établissements du 2nd degré : mission pérennisée avec un renouvellement immédiat du contrat en cours ou mission pérennisée avec un remplacement à assurer à la rentrée.

Dans le dernier cas de figure les nouvelles embauches se feront à la rentrée après une reconduction du dispositif déjà connu :
- recensement des besoins dans les écoles et établissements du 2nd degré ;
- entretiens d'embauche en lien avec l'ANPE ;
- signature du contrat par l’établissement.

Pour le SE-UNSA tout n’est pas réglé pour autant. Nous continuerons à porter nos revendications sur l’exigence d’emplois stables et qualifiés pour assurer ces missions.

Compte-rendu de la CAPD du mardi 5 juin 2007

cliquez ci-dessous

Compte-rendu de CAPD du 5 juin 2007

La CAPD du mouvement s'est déroulée mardi 5 juin le matin.

Vous pourrez prendre connaissance du résultat de votre demande en appelant le:

- 04 70 98 55 59

- 04 70 20 48 21

- 06 07 80 46 22

- 06 68 26 86 19

Tous les collègues qui nous ont communiqué une adresse mail ou un N° de téléphone seront informés par le SE-UNSA.

Les résultats complets ont été envoyés par mail dans toutes les écoles.

Le SE-UNSA a organisé un rassemblement de responsables académiques et départementaux mercredi 23 mai à Paris pour réaffirmer la demande d'abrogation du décret de février 2007 modifiant les services des enseignants du second degré. Une délégation a été reçue par le conseiller social du ministre de l'Education nationale auquel le SE-UNSA a également demandé le rétablissement des 3058 postes supprimés ainsi que l'ouverture de discussions sur le métier d'enseignant.

Ci-dessous le compte-rendu de l’action et de l’entrevue au ministère.

SERVICE DES ENSEIGNANTS DU 2ND DEGRE :

Le SE-UNSA demande des mesures rapides d’apaisement

Le mercredi 23 mai 2007, le SE-UNSA a rassemblé ses responsables départementaux et académiques devant le ministère de l’Education nationale.

Le SE-UNSA a réaffirmé ses priorités au conseiller social du ministre qui l’a reçu :

-          l’abrogation du décret du 12 février 2007 imposé par Gilles de Robien ;

-          un collectif budgétaire rétablissant les 3058 postes supprimés ;

-          l’ouverture de discussions sur la réalité du métier.

Le SE-UNSA a particulièrement insisté sur :

-          les conditions d’attribution des décharges statutaires et des heures d’association sportive ;

-          l’enseignement imposé d’une autre discipline, en particulier pour les TZR et les PLP.

L’heure est à l’apaisement sur ce sujet de conflit. Le SE-UNSA souhaite que le ministre l’entende et le traduise dans les annonces qu’il pourrait faire dans le courant de la semaine prochaine.

 CESU + Aide au transport :

Pour l’UNSA, l’action sociale n’est pas un dossier « mineur » c’est pourquoi notre organisation s’investit fortement dans les « dispositifs » d’action sociale pour :

• faire connaître à tous les agents les prestations auxquelles ils ont droit. C’est notamment pourquoi nous nous investissons pour la création d’un site internet de la SRIAS en lien avec les pages « action sociale » des sites de chaque ministère
• faire en sorte que les agents puissent en bénéficier « effectivement ». C’est pourquoi nous suivons en particulier les dossiers CESU et aide au transport. 

- Le point sur deux dispositifs « l’aide au transport » et le « CESU » :

- « L’aide au transport » : (prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail)

Jusqu’à présent en vigueur dans la seule Ile de France, elle a été étendue à toute la France par le décret n°2006-1663 du 22 décembre 2006 précisé par une circulaire du 25 janvier 2007 parue au JO du 26 janvier 2007 page 1660 .

Lors de la Commission Académique d’Action Sociale du 18 avril, nous avons interrogé le Secrétaire Général du rectorat sur la mise en œuvre de ce nouveau droit.

Il nous a fait part des difficultés qu’il rencontrait dans ses négociations avec la T2C et la SNCF.

- Le « Chèque Emploi Service Universel » (CESU) :

Le CESU est une aide financière, dans la cadre de l’action sociale interministérielle, pour la garde des enfants de moins de 3 ans.

Théoriquement on peut utiliser le CESU pour rémunérer

-une structure de garde d’enfants hors du domicile (crèche, halte-garderie, …)

-un salarié en emploi direct (assistante maternelle, garde à domicile, baby-sitting, …)

            -une entreprise ou une association prestataire de service.

    Difficultés rencontrées et besoin de vos remontées :

- CESU : nous avons été alertés par des collègues qui se voient refuser leurs titres CESU par des structures de garde collective gérées par les collectivités.

- « aide au transport » : Il semblerait que les formules d’abonnement proposées par la SNCF ou la T2C ne soient pas forcément intéressantes même après déduction de cette nouvelle aide ! 

 Nous avons absolument besoin que les collègues concerné(e)s nous fassent part de leur expérience et des difficultés éventuellement rencontrées.

 Adressez vos contributions à :

Contact : Jean Pierre DESMAISON

-04 73 19 83 90  ou unsa63@wanadoo.fr

-Maison du Peuple, 29 rue Gabriel Péri 63000 Clermont Ferrand

 et une copie à la section départementale du SE-UNSA Allier

Pour adhérer en ligne au SE-UNSA : www.se-unsa.org

Ci-dessous les liens vers 2 dossiers pour tout savoir sur les règles du mouvement 2007 et connaître les réponses aux questions les plus fréquentes.

Mouvement 2007 : Questions/Réponses

Mouvement 2007 : les règles

N'hésitez pas à poser d'autres questions : 03@se-unsa.org