Le Dossier Communal Synthétique (D.C.S.)

Le DOSSIER COMMUNAL SYNTHÉTIQUE DES RISQUES MAJEURS a pour objectif d'informer et de sensibiliser la population de la commune sur les risques naturels et technologiques encourus et sur les mesures de sauvegarde destinées à s'en protéger.


Les documents cartographiques de ce dossier n'ont de valeur réglementaire ni pour l'occupation des sols ni en matière de contrats d'assurance.


Le DOSSIER COMMUNAL SYNTHÉTIQUE DES RISQUES MAJEURS ne peut donc pas être opposable à un tiers ni se substituer aux règlements en vigueur (notamment pour la maîtrise de l'urbanisme).


Les documents :

(prescrits par arrêté préfectoral n°2006-00084 du 13 février 2006)
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jeudi 09 septembre 2010 Accueil | Contact | Plan du site | Information sur le site | Annuaire