Documents administratifs

   

COMMENT OBTENIR ?

PIECE DESIREE
Où S'ADRESSER
RENSEIGNEMENTS
OU PIECES A FOURNIR
CÔUT
EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE
Mairie du lieu de naissance


Français nés à l'étranger
Ministère des affaires étrangères
BP 1056 -44035 NANTES

Pièce d'identité

La demande peut se faire par courrier :
- Enveloppe timbrée pour la réponse
- Photocopie de la carte nationale d'identité.
- Indiquer la filiation

Gratuit


Gratuit
Joindre une
Enveloppe timbrée avec votre adresse

EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE
Mairie du lieu de mariage
Pièce d'identité

La demande peut se faire par courrier :
-Enveloppe timbrée pour la réponse
-Photocopie de la carte nationale d'identité.
-Indiquer la filiation

Gratuit
EXTRAIT D'ACTE DE DECES
Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt
La demande peut se faire par courrier :
-Enveloppe timbrée pour la réponse
Gratuit
CARTE NATIONALE D'IDENTITE (VALABLE 10 ANS)


Indispensable pour les examens et pour circuler en Europe à demander le plus tôt possible

Mairie du domicile

Présence du demandeur obligatoire pour empreintes digitales et du représentant légal pour les mineurs

-2 photos récentes identiques (attention à la qualité des photos)
-1 justificatif de domicile de moins de 3 mois

-livret de famille pour les mineurs.
- copie intégrale de l'acte de naissance ou livret de famille de leurs parents pour les majeurs.

-ancienne carte ou pièce d'identité

-jugement de divorce en cas de divorce des parents

En cas de perte ou vol même documents + déclaration perte (mairie) ou vol (gendarmerie)

gratuit
PASSEPORT
Mairie du domicile
Présence obligatoire des mineurs et majeurs
Carte nationale d'identité- ancien passeport
-2 photos récentes identiques (attention aux nouvelle normes)
-1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
-Copie intégrale de l'acte de naissance, pour les mineurs, également la copie intégrale de l'acte de naissance du parent qui accompagne le mineur.
Timbre fiscal de 60 €

30 € pour les mineurs de 15 à 18 ans.
- gratuit pour les moins de 15 ans.

RECENSEMENT MILITAIRE

Indispensable pour inscription aux examens

Mairie du domicile
Concerne les filles et les garçons nés à partir de 1983
-A faire le mois du 16éme anniversaire

-Livret de famille et
Carte nationale d'identité

Gratuit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 





   

Place Hippolyte Péragut 69160 TASSIN LA DEMI LUNE
- 04 72 59 22 11 - fax : 04 72 59 22 12
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