Documents Administratifs

Une carte d’électeur

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S'adresser à :

• La Mairie du lieu de résidence

Pièces à fournir :

• Ancienne carte d’électeur

• Carte d’identité

• Justificatif de domicile

Coût & Observations :

• Gratuit

• Inscription sur la liste électorale chaque année jusqu’au 31 décembre

Une carte nationale d’identité

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S'adresser à :

• La Mairie du lieu de résidence

Pièces à fournir :

Adultes

• 2 photos d’identité récentes et identiques (tête nue, de face, fond uni neutre clair)
  format 35x45 mm si port de lunette, verres blancs uniquement ou les ôter

• 1 justificatif de domicile de moins de 2 mois

• 1 extrait d'acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois

• Livret de famille (ou celui des parents)

• Ancienne carte d’identité ou déclaration de perte ou de vol

• 1 document officiel avec photo (permis de conduire ou passeport)

• Mineurs : autorisation parentale

Mineurs

• La demande doit être présentée par une personne exerçant l'autorité parentale, présence obligatoire du mineur à partir de 13 ans

• 1 justificatifs de domicile du représentant légal de moins de 2 mois

• en cas de divorce ou de séparation, copie du jugement du tribunal

Coût & Observations :

• Gratuit

• Se présenter impérativement en personne pour prendre les empreintes et signer

Une déclaration de naissance

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S'adresser à :

• La Mairie du d'accouchement

Pièces à fournir :

• Certificat médical

• Livret de famille

Coût & Observations :

• Pour les enfants naturels, identité concernant la mère ou le père

• Gratuit

• Doit être faite dans les 3 jours qui suivent l’accouchement

Une déclaration de décès

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S'adresser à :

• La Mairie du lieu du décès

Pièces à fournir :

• Livret de famille

• Certificat médical constatant le décès

Coût & Observations :

• La déclaration doit être faite par un parent, une personne porteur du certificat médical du décès

Un mariage

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S'adresser à :

• La Mairie du lieu du mariage

Pièces à fournir :

• Un dossier de renseignements est à retirer à la Mairie, les pièces à fournir étant différentes selon les cas

Coût & Observations :

• Doit être célébré à la Mairie du domicile de l’un des deux époux ou de leur résidence établie après un mois d’habitation commune

Un extrait de casier judiciaire

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S'adresser à :

• Casier judiciaire national

  107 rue du Landreau

  44079 NANTES Cedex

Pièces à fournir :

• Extrait acte de naissance ou copie du livret de familles

Coût & Observations :

• Gratuit

• Enveloppe timbrée

Un changement d’adresse sur une carte grise

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S'adresser à :

• La Préfecture

Pièces à fournir :

• Imprimé à retirer en Mairie

Un extrait d’acte de naissance

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S'adresser à :

• La Mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir :

• Noms

• Prénoms

• Date de naissance

• Justifier de son identité

Coût & Observations :

• Gratuit

• Enveloppe timbrée

UN EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE

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S'adresser à :

• La Mairie du lieu du mariage

Pièces à fournir :

• Noms

• Prénoms

• Date de naissance

• Justifier de son identité

Coût & Observations :

• Gratuit

• Enveloppe timbrée

UN EXTRAIT D’ACTE DE DÉCÈS

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S'adresser à :

• La Mairie du lieu du décès

Pièces à fournir :

• Noms

• Prénoms

• Date de naissance

• Justifier de son identité

Coût & Observations :

• Gratuit

• Enveloppe timbrée

POUR FRANÇAIS NÉS A L'ÉTRANGER :

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EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE, DE MARIAGE, DE DÉCÈS

S'adresser au :

• Ministère des affaires étrangères

  Service central de l'état civil

  BP 1056

  44035 NANTES

Pièces à fournir :

• Mêmes formalités

Coût & Observations :

• Gratuit

UN CERTIFICAT D'HÉRÉDITÉ

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S'adresser à :

• La Mairie du domicile du défunt jusqu'à 5343,51 € / Au dessus : Notaire

Pièces à fournir :

• Livret de famille

Coût & Observations :

• Gratuit

• (délivrance non obligatoire)

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE

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S'adresser à :

• Greffe du tribunal d'instance

Pièces à fournir :

• Livret de famille des parents ou acte de naissance

Coût & Observations :

• Gratuit

LIVRET DE FAMILLE (copie)

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S'adresser à :

• La Mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir :

• Livret de famille ou extrait de pièces

Coût & Observations :

• Gratuit

LE RECENSEMENT MILITAIRE

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S'adresser à :

• La Mairie du domicile

Pièces à fournir :

• Livret de famille

Coût & Observations :

• Garçons et filles concernés

• démarche à faire par l'intéressé le 1er mois du trimestre suivant la prise des 16 ans

UN PASSEPORT

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S'adresser à :

• La Mairie du lieu de résidence

Pièces à fournir :

• 2 photos d’identité récentes

• 1 justificatif de domicile de moins de 2 mois

• 1 copie intégrale de l'acte de naissance en original de moins de 3 mois

• Ancien passeport ou déclaration de perte ou de vol

• Mineurs : autorisation parentale, la demande doit être présentée par une personne exerçant l'autorité parentale, présence obligatoire du mineur à partir de 13 ans

• 1 justificatifs de domicile du représentant légal de moins de 2 mois

• en cas de divorce ou de séparation, copie du jugement du tribunal

Coût & Observations :

• Timbre fiscal : 60 €

• Mineurs (moins de 15 ans) : 30 €

• Timbres fiscaux en vente uniquement au Trésor Public

• Photos récentes et identiques format 35x45 mm fond clair, neutre, uni ou en couleur

UNE AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

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S'adresser à :

• La Mairie du Domicile

Pièces à fournir :

• Livret de famille

• Pièce d'identité du mineur en cours de validité

• Pièce d'identité du parent demandeur

• Jugement de divorce si nécessaire

• Justificatif de domicile

Coût & Observations :

• Gratuit

• Valable 5 ans

DÉCLARATION DE TRAVAUX

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S'adresser à :

• La Mairie

Pièces à fournir :

• Imprimés à retirer en Mairie

• 4 exemplaires de demande

• 4 exemplaires du plan de situation

• 4 exemplaires du plan de masse

• 4 exemplaires du plan de façades

Coût & Observations :

• Gratuit

UNE LÉGALISATION DE SIGNATURE

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S'adresser à :

• La Mairie

Pièces à fournir :

• Pièces d'identité avec photo et signature

Coût & Observations :

• Se présenter et signer les documents devant l'Officier d'État civil