Le Juge Burgaud

source : permanent.nouvelobs.com

Nul doute qu’il se souviendra longtemps, et sans doute toute sa vie, le Juge Burgaud, de son passage devant la commission parlementaire durant plus de 7 heures.

Non seulement parce que c’est bien la première fois en France qu’une commission parlementaire (lesquelles existent et fonctionnent de longue date - voir encadré- ) aura eu autant de spectateurs et de téléspectateurs (les audiences sont intégralement diffusées sur LCP - la chaîne parlementaire -), mais surtout, parce que c’est la première fois aussi qu’un Juge d’instruction se retrouvait de « l’autre coté de la barrière », c’est-à-dire contraint de répondre, avec une confusion pour le moins perceptible, à des questions non moins pertinentes...

A l’instar de ce qui existe de longue date de l’autre coté de l’Atlantique (on se souvient de la Commission WARREN, chargée d’éclaircir les circonstances de la mort du Président Kennedy, en 1964), et, plus proche de nous dans le temps et dans l’espace, la Commission mise en place en Belgique suite à l’affaire Dutroux, la France s’est décidée à utiliser ce procédé pour tenter de comprendre comment la situation d’Outreau a pu se produire. Et pour comprendre, nous avons compris.

Le rapport officiel de la commission Warren

Nous avons compris qu’enfin, est mise en évidence la solitude d’un homme face à de très lourdes responsabilités - décider de la liberté d’une personne - ; compris que cet homme pouvait se trouver sous l’emprise - volontaire ou involontaire - de manipulateurs pervers, qui n’hésitent devant aucune accusation ; compris, enfin, qu’un juge d’instruction jeune, sans expérience de son métier et surtout de la vie, ne peut être en mesure, seul, fut-il volontaire, techniquement et juridiquement compétent, de décider du devenir de l’humain, qu’il soit victime ou auteur.

C’est que, de courtois et compassé, l’échange entre le rapporteur de la Commission et le Juge Burgaud s’est bien vite transformé en rouleau compresseur, faisant ressortir à chaque question l’énormité des choix irrationnels effectués par le magistrat. Au point de mettre en évidence, si ce n’est une connivence, une manipulation psychologique latente. A plusieurs reprises, le Juge Burgaud est pris en défaut sur des points d’une logique implacable. Ou, tout du moins, qui auraient dû insinuer dans son esprit un doute pour le moins sérieux.

Par exemple, il sait que son interlocutrice ment effrontément. Il le sait, puisqu’elle dit qu’il lui aurait proposé « un marché », ce que nie le Juge. Mais, en sachant qu’elle ment de la sorte, cela ne l’empêchera pas, le Juge, de mettre en examen tous ceux qu’elle désignera. A se demander, à ce stade, qui est le menteur. C’est en tout cas l’interrogation qui se lit dans les yeux du rapporteur de la Commission, lequel, avec ses collègues, prend manifestement la mesure de sa mission en entendant une anomalie aussi flagrante.

Par exemple aussi, lorsqu’il inquiétera un handicapé physique, incapable de lever le petit doigt, et encore moins de sa chaise, parce que son interlocutrice le désignera comme auteur d’un viol. La réalité dépasse encore la fiction lorsqu’une ordonnance de non lieu, qui s’imposait, ne sera pas délivrée à son bénéfice. « J’aurai dû le faire », répondra le juge, en se rendant sans doute compte qu’il s’enfonçait inexorablement.

A le voir, même entouré de ses conseils, repris à l’ordre par le rapporteur de la Commission, le Juge Burgaud a sans doute pris la mesure des incohérences qu’il a managées, et la Commission parlementaire la mesure des réformes urgentes qui semblent s’imposer en matière d’instruction pénale.

Mais de cette affaire, il serait trop simple d’individualiser la responsabilité. Le Juge Burgaud a fait face, certes, parfois maladroitement, au point de mettre mal à l’aise les spécialistes du Droit, et les auditeurs en général. C’est oublier rapidement qu’il n’était pas seul à « approuver » la mise ou le maintien en détention des personnes visées dans cette triste affaire : il est entouré du Juge de la détention, du Procureur, de la chambre de l’instruction. C’est l’ensemble du système qui a failli, « comme un seul homme ». C’est d’ailleurs ce qu’a tenu à souligner, le lendemain, le Procureur Lesigne, lui aussi sur la sellette : « je ne vois qu’une seule explication, celle du mythe puissant de la pédophilie qui se serait auto alimenté par les indications des uns et des autres et par l’incapacité de tout un système à poser cette analyse ».

Entendu à son tour pendant plus de trois heures, le Procureur était quand à lui beaucoup plus à l’aise pour faire face à ses interlocuteurs de la Commission d’enquête parlementaire, soulignant le contraste entre son expérience et celle du Juge Burgaud. C’est sans doute l’age et l’expérience qui faisaient la différence.

Car, dans cette affaire, le problème central est celui de la jeunesse des magistrats, celui de leur recrutement, de leur « formatage » par l’école nationale de la magistrature, et de leur affectation. Il ne vient pas non plus de la « solitude fondamentale » du juge d’instruction, car, s’il le veut, comme souligné plus avant, il n’est pas seul pour décider.

Le problème « n’est pas celui du code de procédure pénale, mais des hommes qui l’appliquent » commente un avocat. Et ces hommes, ce n’est pas que le Juge d’instruction seul.

Parallèlement, le Procureur au Palais de Justice de Charleville Mézières a reçu les parents de victimes de Fourniret, afin de tenter de les convaincre que le maximum était fait pour respecter les engagements quant à un procès avant la fin de l’année 2006, les travaux d’aménagements du palais de Justice devant d’ailleurs se faire durant la période estivale à venir.

Parallèlement également, le public se remettait de la diffusion sur France 2 de l’émission « au-delà du crime », qui retraçait les grandes lignes de l’affaire de Mourmelon, dont les dysfonctionnements ont été largement mis en exergue.

Avec tout cela, la Justice devrait faire un sérieux examen de conscience, et réfléchir aux modifications qu’elle doit apporter à ses institutions et à son mode de fonctionnement. « Victimes en série » use de ses convictions et de ses moyens pour veiller à ce que ces réformes s’engagent et aboutissent.

Il faut préférer les réformes par la voie démocratique. En France, en Belgique et ailleurs, c’est la finalité essentielle d’une Commission parlementaire : définir et proposer des réformes pour pallier les carences du système.

Propositions ViES

Rappelons pour mémoire que le 9 décembre dernier, une délégation de ViES était reçue au Ministère de la Justice, et proposait des axes d’amélioration issus de l’observation des affaires en cours (document en annexe).

Victimes en série.