Licence

La production de coffrages collaborants utilisant les spécificités de l’invention ZS est soumise à la conclusion d’un contrat de licence entre l’exploitant et ZS Concept.

Le procédé ZS déposé en 1993 par son inventeur J.D. Antropius, a obtenu :

un brevet français (n°9305349 - 5 mai 1993)
un brevet européen (n° EP 0 654 109 délivré le 13 février 1999) et validé dans les pays suivants :

Grande-Bretagne
Allemagne
Belgique
Espagne

un brevet aux USA (n° 5 809 721).

Le brevet ZS a été apporté à ZS Concept le 31 décembre 2003.

Pour les territoires européens, ZS Concept est l'interlocuteur unique pour la concession de licence et le versement des redevances.

La gamme de coffrage

Des licences distinctes sont accordées pour la fabrication des coffrages selon un critère de hauteur hors-tout des nervures désigné h dans le tableau ci-dessous.
On distingue ainsi les gammes :

Gamme	hauteur hors-tout des nervures en mm
	h < 44
	44 £ h £ 77
	77 < h £ 140
	h > 140

Possibilités de Licences par territoire pour chacune des gammes

Des licences exclusives de fabrication peuvent être accordées dans chacun des pays où le brevet est validé (France, Grande-Bretagne, Allemagne, Espagne, Belgique).

Conditions financières

Les conditions financières sont convenues pour des étendues de territoires et des gammes définies. Elles comportent :

un versement à la signature
une redevance annuelle minimale
une redevance proportionnelle aux recettes des ventes réalisées (après déduction de la redevance minimale).

Accompagnement de l’offre de licence

Préparation du cahier des charges
Proposition de design
Pilotage du développement
Pilotage de l’homologation
Etablissement des tableaux de charge

(conditions financières séparées de la "licence sèche" - nous consulter)

2004 ZS Concept